CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste (art. R. 2121-3 du CGCT).

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R. 2121-4 du CGCT) :
  1. Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
  2. Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
  3. Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code général des collectivités territoriales).

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